Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec (Décision 2000-06-15).
Décision 2003-12-12, a. 40.
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